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Ce contrat complète les conditions générales de vente. Il encadre, conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les traitements de données personnelles que OneClickWeb (l'« Éditeur », sous-traitant) réalise pour le compte du salon abonné (le « Client », responsable du traitement) lorsqu'il utilise TicTime. Il est accepté lors de la création du compte.

1. Description des traitements

• Objet et nature : hébergement et fonctionnement du site de réservation, de l'agenda et du fichier client du Client ; envoi des e-mails liés aux rendez-vous, au compte et, à la demande du Client, de sa newsletter et de ses demandes d'avis.
• Personnes concernées : les clients du salon et les membres de son équipe.
• Données : identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) ; rendez-vous (date, prestation, coiffeur, prix) ; suivi du compte (annulations, absences, dernière activité) ; choix concernant la newsletter ; notes techniques saisies par le salon. Aucune donnée de santé ou sensible ne doit être saisie dans les notes.
• Durée : celle de l'abonnement, puis jusqu'à la suppression prévue à l'article 6.

2. Instructions du Client

L'Éditeur traite les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du Client, données par l'utilisation du service et ses réglages. Il ne les utilise pour aucune autre finalité, ne les vend pas, ne les partage avec aucun autre salon et n'y accède que pour le support, la maintenance ou si la loi l'exige. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe le Client.

3. Confidentialité et sécurité

• Les personnes de l'Éditeur qui ont accès aux données sont tenues à la confidentialité et y accèdent seulement si nécessaire.
• Échanges chiffrés (HTTPS) ; mots de passe stockés sous forme chiffrée ; double authentification disponible pour les comptes de l'équipe.
• Données de chaque entreprise cliente isolées de celles des autres, isolement vérifié par des tests automatiques à chaque mise à jour.
• Sauvegarde quotidienne de la base de données, conservée un mois ; journal des actions sensibles de l'équipe de l'Éditeur.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise l'Éditeur à faire appel aux prestataires suivants, uniquement pour faire fonctionner le service :

• Hostinger International Ltd : hébergement du serveur (site, API et base de données).
• Sendinblue SAS (Brevo), France : envoi des e-mails.

Le paiement de l'abonnement passe par Stripe, qui ne reçoit que les données de facturation du Client, pas celles de ses clients. L'Éditeur informe le Client de tout changement de sous-traitant ultérieur par e-mail, au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer en résiliant son abonnement. L'Éditeur impose à ses sous-traitants les mêmes obligations de protection des données.

5. Assistance au Client

• Droits des personnes : le Client répond aux demandes de ses clients (accès, rectification, suppression…) avec les outils du service (fiche client, export, suppression). Si une demande parvient à l'Éditeur, il la transmet au Client sans délai.
• Violation de données : l'Éditeur notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour que le Client puisse, le cas échéant, la déclarer à la CNIL.
• Documentation et audit : l'Éditeur met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat et répond à ses questions écrites.

6. Conservation et fin du contrat

• Les rendez-vous sont supprimés 3 mois après leur date (seules des statistiques anonymes sont gardées) ; un compte client sans activité pendant 3 ans est supprimé, après un avertissement par e-mail 30 jours avant.
• Le Client peut à tout moment exporter ses données (clients, rendez-vous, notes, prestations) depuis son administration, page « Vos données ».
• À la fin de l'abonnement, l'Éditeur supprime toutes les données du Client sur sa demande écrite, dans un délai de 30 jours ; les copies présentes dans les sauvegardes disparaissent au bout d'un mois.

7. Obligations du Client

Le Client, responsable du traitement, informe ses clients (une politique de confidentialité à son nom est affichée sur son site), s'assure que les données qu'il saisit ou importe sont collectées loyalement, et ne saisit pas de données sensibles.

8. Contact

OneClickWeb, 4G, 48 allée du Château Blanc, 59130 Lambersart, France · oneclick.web59@gmail.com · 06 06 46 30 72.