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1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au logiciel TicTime (site de réservation en ligne, agenda et gestion des clients) souscrit par un professionnel de la coiffure (le « Client ») auprès de OneClickWeb, SAS au capital de 1 000,00 €, RCS Lille Métropole 943 925 677, TVA intracommunautaire FR74943925677, dont le siège est 4G, 48 allée du Château Blanc, 59130 Lambersart, France (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent dès la création d'un compte depuis la page « S'abonner » ; le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

2. Création du compte et période d'essai

Après la création du compte, le Client enregistre une carte bancaire pour activer une période d'essai gratuite de 30 jours ; son site de réservation ouvre à ce moment. Aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai, et le Client peut résilier avant son terme sans rien payer. À défaut de résiliation, l'abonnement payant commence à la fin de l'essai. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses identifiants.

Le Client qui s'inscrit avec le code d'un partenaire de l'Éditeur (grossiste, distributeur…) bénéficie des jours d'essai supplémentaires attachés à ce code. Le partenaire est alors informé de l'inscription : nom du salon, date d'inscription et statut de l'abonnement (essai, payant, résilié), notamment pour le calcul de sa rémunération. Il n'a accès à aucune donnée des clients du salon.

3. Prix

L'abonnement coûte 39,99 € TTC par mois et par salon. Toutes les fonctionnalités sont incluses ; aucune commission n'est prélevée sur les rendez-vous ou sur le chiffre d'affaires du Client. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix : tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et le Client peut résilier avant cette date.

4. Paiement et factures

Le paiement est mensuel, d'avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte. Le premier prélèvement a lieu à la fin de la période d'essai, puis chaque mois à la même date ; un réabonnement après une résiliation est prélevé le jour de la souscription. Les factures sont disponibles dans l'espace d'administration (page Abonnement). La modification du nombre de salons est facturée au prorata de la période en cours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et le Client peut le résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, qui n'est pas remboursé ; le site reste ouvert jusqu'à cette date.

6. Défaut de paiement et suspension

En cas de paiement refusé, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Si le paiement n'aboutit pas, ou si l'abonnement prend fin, le site de réservation est suspendu : les clients du salon ne peuvent plus réserver. Les données du Client sont conservées et le site rouvre dès la régularisation. L'Éditeur peut aussi suspendre un compte utilisé de façon frauduleuse ou contraire à la loi.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Données personnelles des clients du salon

Le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients (rendez-vous, coordonnées, historique). L'Éditeur les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : il ne les partage avec aucun autre salon, ne les revend pas et ne les utilise pas à d'autres fins. Les engagements de l'Éditeur (sécurité, prestataires, conservation, export et suppression des données) figurent dans le contrat de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes conditions.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté. TicTime est un agenda de réservation : il ne remplace pas le logiciel ou la caisse d'encaissement du Client. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lille. Contact : oneclick.web59@gmail.com · 06 06 46 30 72.